Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

Les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://www.cristallerie-montbronn.com (ci-après le « Site »).

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., l’Editeur porte à la connaissance des utilisateurs du Site les informations suivantes :

Editeur du Site :

CRISTALLERIE DE MONTBRONN

13 rue des verriers à MONTBRONN (57415)
SAS au capital de 350.000 €
Immatriculé au RCS de Sarreguemines : 77 B 40
SIRET : 30985674800012
SIREN : 309 856 748
Code APE : 2313Z
Téléphone : 03 87 96 36 11
E-mail :  public@cristallerie-montbronn.com

Hébergeur : Shopify INC situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada. Madame Lætitia BOISSINOT-GUILLEMOT

Directeur de Publication : Madame Lætitia BOISSINOT-GUILLEMOT

SERVICES

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Editeur.

Ce dernier s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le Site permet également aux utilisateurs de commander directement en ligne des produits en cristal, et de les recevoir directement chez eux (voir nos conditions générales de vente).

DISPONIBILITÉ DU SITE

Le Site est disponible gratuitement sur Internet et est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’Editeur assure au maximum la disponibilité du Site 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, il ne peut garantir que le Site soit disponible en toute circonstance et qu'il soit disponible sans interruption ou erreur.

A ce titre, l’utilisateur reconnaît qu'en l'état actuel de la technique et en l'absence de garantie des opérateurs de télécommunications, la disponibilité permanente du Site ne peut être garantie ; En cas d'indisponibilité technique du Site, tous les moyens seront mis en œuvre par l’Editeur pour y remédier avec diligence.

En cas de nécessité, l’Editeur se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l'accès au Site pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d'amélioration nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou d’interventions aux fins de modifications du Site, qui pourront être effectuées sans que l’Editeur n’avertisse préalablement les utilisateurs.

Pour minimiser l'impact de celle-ci, l’Editeur s'efforcera de la planifier entre 20h et 7h, sauf cas d'impérative nécessité. L'utilisateur reconnaît expressément que la présente garantie ne couvre pas toute panne ou interruption du service intervenant du fait des opérateurs de télécommunication et/ou de la société hébergeant le Site.

En aucun cas le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des interruptions d’accès au Site et de leurs conséquences, quelles qu’en soit l’étendue.

L’utilisateur déclare être informé qu'il devra, pour accéder aux services proposés par l’Editeur, disposer d'un accès à Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

- La fiabilité des transmissions est aléatoire de sorte que des pannes ou saturations peuvent intervenir ;

- Tout équipement connecté au Site est et reste sous l'entière responsabilité de l'utilisateur,

- L'utilisateur s'engage en outre à maintenir la confidentialité des identifiants de connexion à son compte et reconnaît expressément que toute connexion sur son compte sera réputée avoir été effectuée par lui. Toute perte, détournement ou utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels et/ou matériels par des virus circulant éventuellement au travers du Site ou les informations qui y sont publiées, et de gérer ses sauvegardes de données.

CONTENU DU SITE

Le Site a pour objet la vente de produits, en application des CGV de l’Editeur.

Le contenu comprend notamment :

• Une boutique en ligne comprenant une section Nos collections, Art de la table, Décorations et Pièces d'Exception.
• Une section « Notre Maison » détaillant l’histoire, les savoir-faire, la possibilité de personnalisation, les couleurs et les réalisations de la Cristallerie de Montbronn SAS.
• Une section « Blog » où un article est publié chaque mois.
• Une section « Contactez » permettant à l’utilisateur de contacter l’Editeur en remplissant un formulaire de contact.
• Une section « Panier » où l’utilisateur pourra trouver l’ensemble de sa sélection effectuée sur le Site de l’Editeur.
• Une section « Rechercher » où l'utilisateur pourra entrer des termes de recherches pour explorer le Site de l'Editeur.
• Une section "Mon Compte" ou l’utilisateur pourra retrouver ses commandes.

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le Site dans le respect de l’ensemble des prescriptions mentionnées dans les présentes CGU.

Ils acceptent expressément que l’utilisation du Site, des informations et des outils inclus ou accessibles via le Site s’effectue sous leur propre responsabilité.

Les utilisateurs s’interdisent de procéder à tout téléchargements ou opérations de nature à entraver le bon fonctionnement du Site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteurs, marques déposées, droit à l’image et droits voisins portant sur la structure générale du Site ainsi que sur les textes, images, photographies, logos, et tout autre élément composant le Site, appartenant à l’Editeur, aux sociétés de son groupe ou à leurs dirigeants demeurent la propriété exclusive de ce dernier ou de leurs titulaires respectifs.

La marque « Cristallerie de Montbronn » fait notamment l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI sous le numéro 4489170 pour les classes n°14 – 16 – 21 – 34.

Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation intégrale ou partielle du Site, et notamment de sa structure générale et/ou de son logo, des marques susvisées, par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable écrite de l’Editeur ou de leurs titulaires respectifs est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaire, notamment au titre de la contrefaçon.

Les bases de données figurant sur le Site internet sont protégées par les dispositions des articles L. 341-1 et suivant du Code de la propriété intellectuelle. Sont notamment interdites l’extractions et la réalisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur le Site. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L.343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit d’utiliser tout programme destiné à aspirer le contenu du Site, à l’exception des robots utilisés par les sociétés exploitant des moteurs de recherches.

LEGISLATION ET LANGUE APPLICABLES

Les présentes CGU sont soumis à la loi française.

Seule la langue française est reconnue comme langue contractuelle et fera foi entre les parties.

LITIGES / ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait entre les parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation des CGU, les parties conviennent préalablement à toute action en justice de rechercher une solution.

Les utilisateurs non professionnels sont informés qu'ils peuvent en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle.

Le service de médiation retenu par l’Editeur est la CMAP.

En cas d'échec de cette procédure amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, sauf pour les utilisateurs professionnels pour lesquels la compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de METZ.